Sport sociétaire: La FRMF interfère avec le ministère !
La mutation des clubs de football de la BOTOLA PRO en sociétés dites sportives se trouve pervertie d’un côté par l’interférence de la FRMF avec les prérogatives du ministère de la Jeunesse et des Sports et de l’autre par l’absence de la rigueur de ce département censé être le régulateur du sport et non son dérégulateur.
En s’attachant les services de trois bureaux d’études pour accompagner dans un premier temps les clubs de Première division de la BOTOLA PRO, Faouzi Lekjâa a fait fausse route car le processus d’accompagnement et d’encadrement est du ressort du ministère de la Jeunesse et des Sports et non de la Fédération Royale Marocaine de Football. Cette association de droit commun, ou groupement d’associations sportives, ne peut en aucune manière s’arroger des pouvoirs régaliens. F. Lekjâa le sait parfaitement mais il daube sur les textes au point d’avoir transformé la FRMF en zone de non-droit face à un ministère miné par les considérations politiciennes des ministres qui s’y sont succédé.
En vertu de la loi 30.09, le processus de la mise en place d’une structure sociétaire dont la seule et unique forme exigée est la SA passe, dans un premier temps, par l’agréément de l’association sportive, l’adoption par la suite des statuts de la société qui doit être créée par une association sportive agréée et, in fine, l’adoption de la convention qui lie l’association avec la société dite sportive. En fait, s’il n y pas de forme juridique spécifique à la société sportive, le législateur a exigé, lui, la SA de par le caractère contraignant et coercitif au sens pénal de cette forme sociétaire. L’objectif étant de garantir plus de transparence dans la gestion financière.
Cependant, F. Lekjâa préfère brûler la chandelle par les deux bouts à travers des bureaux d’études sans avis d’appels d’offres alors que la création des sociétés est l’apanage exclusif du ministère de tutelle. Pis encore, l’ex-ministre Hassan Abyaba a accordé à la FRMF la bagatelle de 140 MDH pour soi-disant inciter les clubs à créer des sociétés sportives. Alors que les clubs n’ont jusqu’à présent reçu aucun rond, F. Lekjâa revient à la charge pour demander au ministère la somme de 100 MDH pour reprendre les championnats ! Un abus car comme on l’a déjà rappelé, le Fonds National de Développement du Sport s’est transformé depuis 2018 en caisse noire de la FRMF. Un fonds qui a financé les voyages du public pour encourager l’Équipe Nationale de Football, la création de sociétés qui ne sont pas opérationnelles et l’organisation de compétitions en commençant par le CHAN et le Championnat d’Afrique du Futsal. Toutes ces dépenses ont illégalement été ordonnées pour faire plaisir au directeur du budget de l’Etat qui n’est autre que le président de la FRMF !
Et last but not least, toutes les associations sportives ont créé des sociétés sportives sans aucun respect des statuts car ladite création ne relève pas de la compétence du comité directeur de l’association mais de l’assemblée générale. Statutairement, le comité directeur est chargé de l’élaboration du projet des statuts de la société qui doit inéluctablement passer par l’AG de l’association, un préalable avant l’adoption en aval par le ministère.
Le chantier de la création des sociétés sportives tel qu’il a été légiféré se fond particulièrement sur l’esprit de l’omnisports dans lequel le football joue la locomotive pour faire vivre les sports les plus prisés et les plus compétitifs et, bien évidemment, les tirer vers le haut. Un esprit qui a été vicié quand le ministère de la Jeunesse et des Sports a transgressé l’article 8 de la loi 30.09 en agréant des sections sous forme d’association distincte.
Alors qu’on s’attendait à la promulgation d’une charte d’investissement propre au sport comme on l’a prévu pour l’agriculture ( NDLR : Le projet de la charte d’investissement qui amende la charte de 1995 est dans le pipe.C’est la 48 ème version de ce projet et c’est l’œuvre de l’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports, Outhmane El Ferdaouss, qui était secrétaire d’Etat chargé de l’investissement), pour créer l’intéressement chez les hommes d’affaires et les inciter à investir dans le sport, les vrais observateurs ont du mal à comprendre que les avantages fiscaux dans la loi des finances 2020 ( Exonération quinquennale de l’IS et de la TVA) vont profiter aux clubs de football pour éponger leurs passifs au lieu de servir d’appât aux opérateurs économiques du secteur privé . Et l’un des travers déroutants, c’est que les clubs ne veulent pas ouvrir le capital à un tour de table auquel prendraient part d’éventuels hommes d’affaires. Une décision qui ne relève pas des compétences du Comité Directeur de l’association, un organe de gestion et d’administration qui, en vertu des statuts, n’a pas de pouvoir de décision. Car ledit pouvoir revient à l’Assemblée générale.
Voilà pourquoi le ministère de la Jeunesse et des Sports doit changer le fusil d’épaule car F. Lekjâa est responsable de cette situation chaotique. Il suffit d’assister aux soi-disant Assemblées Générales où le directeur du budget intervient pour se convaincre de l’abus de pouvoir qu’il exerce. L’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports, Outhman El Ferdaouss, aura-t-il du toupet pour recarder l’omnipotent F. Lekjâa dont la gestion occulte a enfoui plein de poussière sous le tapis de la FRMF ?!
Sport sociétaire: La FRMF interfère avec le ministère !
La mutation des clubs de football de la BOTOLA PRO en sociétés dites sportives se trouve pervertie d’un côté par l’interférence de la FRMF avec les prérogatives du ministère de la Jeunesse et des Sports et de l’autre par l’absence de la rigueur de ce département censé être le régulateur du sport et non son dérégulateur.
En s’attachant les services de trois bureaux d’études pour accompagner dans un premier temps les clubs de Première division de la BOTOLA PRO, Faouzi Lekjâa a fait fausse route car le processus d’accompagnement et d’encadrement est du ressort du ministère de la Jeunesse et des Sports et non de la Fédération Royale Marocaine de Football. Cette association de droit commun, ou groupement d’associations sportives, ne peut en aucune manière s’arroger des pouvoirs régaliens. F. Lekjâa le sait parfaitement mais il daube sur les textes au point d’avoir transformé la FRMF en zone de non-droit face à un ministère miné par les considérations politiciennes des ministres qui s’y sont succédé.
En vertu de la loi 30.09, le processus de la mise en place d’une structure sociétaire dont la seule et unique forme exigée est la SA passe, dans un premier temps, par l’agréément de l’association sportive, l’adoption par la suite des statuts de la société qui doit être créée par une association sportive agréée et, in fine, l’adoption de la convention qui lie l’association avec la société dite sportive. En fait, s’il n y pas de forme juridique spécifique à la société sportive, le législateur a exigé, lui, la SA de par le caractère contraignant et coercitif au sens pénal de cette forme sociétaire. L’objectif étant de garantir plus de transparence dans la gestion financière.
Cependant, F. Lekjâa préfère brûler la chandelle par les deux bouts à travers des bureaux d’études sans avis d’appels d’offres alors que la création des sociétés est l’apanage exclusif du ministère de tutelle. Pis encore, l’ex-ministre Hassan Abyaba a accordé à la FRMF la bagatelle de 140 MDH pour soi-disant inciter les clubs à créer des sociétés sportives. Alors que les clubs n’ont jusqu’à présent reçu aucun rond, F. Lekjâa revient à la charge pour demander au ministère la somme de 100 MDH pour reprendre les championnats ! Un abus car comme on l’a déjà rappelé, le Fonds National de Développement du Sport s’est transformé depuis 2018 en caisse noire de la FRMF. Un fonds qui a financé les voyages du public pour encourager l’Équipe Nationale de Football, la création de sociétés qui ne sont pas opérationnelles et l’organisation de compétitions en commençant par le CHAN et le Championnat d’Afrique du Futsal. Toutes ces dépenses ont illégalement été ordonnées pour faire plaisir au directeur du budget de l’Etat qui n’est autre que le président de la FRMF !
Et last but not least, toutes les associations sportives ont créé des sociétés sportives sans aucun respect des statuts car ladite création ne relève pas de la compétence du comité directeur de l’association mais de l’assemblée générale. Statutairement, le comité directeur est chargé de l’élaboration du projet des statuts de la société qui doit inéluctablement passer par l’AG de l’association, un préalable avant l’adoption en aval par le ministère.
Le chantier de la création des sociétés sportives tel qu’il a été légiféré se fond particulièrement sur l’esprit de l’omnisports dans lequel le football joue la locomotive pour faire vivre les sports les plus prisés et les plus compétitifs et, bien évidemment, les tirer vers le haut. Un esprit qui a été vicié quand le ministère de la Jeunesse et des Sports a transgressé l’article 8 de la loi 30.09 en agréant des sections sous forme d’association distincte.
Alors qu’on s’attendait à la promulgation d’une charte d’investissement propre au sport comme on l’a prévu pour l’agriculture ( NDLR : Le projet de la charte d’investissement qui amende la charte de 1995 est dans le pipe.C’est la 48 ème version de ce projet et c’est l’œuvre de l’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports, Outhmane El Ferdaouss, qui était secrétaire d’Etat chargé de l’investissement), pour créer l’intéressement chez les hommes d’affaires et les inciter à investir dans le sport, les vrais observateurs ont du mal à comprendre que les avantages fiscaux dans la loi des finances 2020 ( Exonération quinquennale de l’IS et de la TVA) vont profiter aux clubs de football pour éponger leurs passifs au lieu de servir d’appât aux opérateurs économiques du secteur privé . Et l’un des travers déroutants, c’est que les clubs ne veulent pas ouvrir le capital à un tour de table auquel prendraient part d’éventuels hommes d’affaires. Une décision qui ne relève pas des compétences du Comité Directeur de l’association, un organe de gestion et d’administration qui, en vertu des statuts, n’a pas de pouvoir de décision. Car ledit pouvoir revient à l’Assemblée générale.
Voilà pourquoi le ministère de la Jeunesse et des Sports doit changer le fusil d’épaule car F. Lekjâa est responsable de cette situation chaotique. Il suffit d’assister aux soi-disant Assemblées Générales où le directeur du budget intervient pour se convaincre de l’abus de pouvoir qu’il exerce. L’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports, Outhman El Ferdaouss, aura-t-il du toupet pour recarder l’omnipotent F. Lekjâa dont la gestion occulte a enfoui plein de poussière sous le tapis de la FRMF ?!
